Droit & Légistation

La signature électronique permet-elle de signer un document PDF ?

Pendant de longues années, la signature écrite a été le moyen le plus certifié d’identification des documents. Mais ce n’est plus le cas, puisque la signature numérique de PDF est en train de prendre la relève avec la venue de…

Comment ouvrir un fond d’investissement au Luxembourg ?

Il est recommandé aux investisseurs étrangers intéressés d’investir dans leurs actifs financiers sur un marché fiable, de créer des fonds d’investissement au Luxembourg. L’environnement des affaires est très approprié pour de telles entreprises. L’un des principaux avantages de la création…

Comment saisir le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ?

De coutume, des entreprises font appel aux services d’un expert-comptable pour des missions particulières. Il peut arriver que des problèmes, de natures diverses, surviennent et conduisent à des litiges. Dans de telles situations, la meilleure démarche consiste à saisir le…

Comment faire une déclaration de cessation d’activité à la chambre des métiers ?

L’économie d’une nation est un facteur de puissance déterminant dans le classement des puissances mondiales. Plus il est important, plus il est influant dans son environnement. Dans un pays, ce sont les entreprises qui y siègent qui construisent l’économie nationale….

Peut-on faire une demande de subvention auprès d’un organisme public ?

Rechercher des financements est devenu de nos jours un vrai parcours de combattant. Etant donné la diminution actuelle des financements publics qui peuvent amener entreprises, associations à postuler chez plusieurs financeurs en même temps. Il importe de séduire avec un…

Liquidation judiciaire : comment cela se passe-t-il ?

Établie à la demande d’un tiers ou du dirigeant, la liquidation judiciaire se passe quand l’entreprise est en état de cessation de paiement. Elle dépose donc le bilan. Elle est dans l’incapacité de redressement et ces entreprises deviennent le plus…