Comment faire une déclaration de cessation d’activité à la chambre des métiers ?

Publié le : 26 août 20214 mins de lecture

L’économie d’une nation est un facteur de puissance déterminant dans le classement des puissances mondiales. Plus il est important, plus il est influant dans son environnement. Dans un pays, ce sont les entreprises qui y siègent qui construisent l’économie nationale. La performance des sociétés à rapatrier de la valeur démontre la capacité de la nation à être productive. Partout, à travers le monde, il y en a qui se lance dans le métier et d’autres qui préfèrent fermer leurs portes. Pour ceux qui font partie de cette deuxième catégorie, il est donc nécessaire de savoir faire une déclaration de cessation d’activités. C’est une obligation légale qui est tenue à tout propriétaire d’entreprise.

Les procédures à suivre pour déclarer la cessation d’activités

En tant que propriétaire d’entreprise, il vous est tenu de notifier la chambre des métiers de votre décision de cessation. La demande se fait ainsi auprès du centre de formalités des entreprises auquel vous êtes affilié. En général, vous aurez à compléter une déclaration de radiation. Vous aurez ainsi à remplir un formulaire spécifique suivant le type de société que vous souhaitez mettre en cessation d’activité. Effectivement, celle que vous allez remplir pour une entreprise individuelle n’est pas la même que celle à compléter si vous êtes micro-entrepreneurs. Toutefois, il y a un délai de notification que vous êtes tenus de respecter.

La durée réglementaire pour faire sa déclaration

Par souci administratif, les centres de formalités des entreprises ou CFE exigent à ce que les sociétés en cessation d’exploitation leur notifient cette décision suivant un laps de temps déterminé. À compter de la date officielle de cessation, chaque dirigeant d’entreprises en cessation a un mois ou trente jours. Il ne faut pas ainsi perdre du temps pour faire sa déclaration. La rapidité à laquelle vous usez pour la faire permettra ainsi à votre centre d’informer les tiers concernés de votre décision, qu’elle soit volontaire ou non.

Où demander son certificat de radiation, formalisation de la cessation ?

L’aboutissement des procédures administratives de votre déclaration de cessation se formalisera par une attestation de radiation au registre de commerce. D’une manière officielle, vous ne ferez plus partie du chambre des métiers quand vous aurez votre certificat de radiation. Pour l’obtenir, vous aurez à faire une demande auprès du tribunal de commerce. Ensuite, cela sera du ressort de votre CFE d’avertir les tiers concernés par l’arrêt de votre activité. Cette tâche de distribution de l’information vous est donc épargnée.

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