Comment définir l’apport en capital lors d’une création d’entreprise ?

Publié le : 26 août 20213 mins de lecture

Le capital social constitue le montant du capital apporté par les actionnaires ou associés lors de la constitution d’une entreprise. Elle est divisée en plusieurs parties, chacune avec le même montant. Les montants minimums des fonds propres varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise. De plus, avant de définir votre capital social, il est nécessaire de se familiariser avec les différents concepts de contribution.

L’apport en numéraire

Il s’agit d’une somme d’argent fournie à l’entreprise par des associés ou des actionnaires. L’argent est déposé sur le compte de l’entreprise. Ces apports donnent droit à des actions correspondant au montant déposé. Lorsque la société est constituée, ce montant peut être partiellement libéré, ce qui signifie que les associés ne peuvent en apporter qu’une partie. Cette partie de la release est calculée en fonction du partage, les partenaires ne peuvent pas contribuer à tout le contenu pendant le processus de création, et l’autre ne peut apporter des fonds que plus tard. L’apport en numéraire correspond à l’apport direct d’un associé ou d’un actionnaire au capital de la société.

L’apport en nature

Commerce, immobilier, équipement, contrairement aux dons en espèces, ces dons sont entièrement libérés durant la création de l’entreprise. Les actionnaires ou associés peuvent aussi faire don de biens immobiliers à l’entreprise : il s’agit de dons en nature. Ces dons corporels peuvent être des biens en bâtiments, machines ou équipements ou des biens incorporels (fonds de commerce, titres ou brevets d’une autre société). Dans certains cas, les dons en nature doivent être évalués par des vérificateurs des dons. En contrepartie, ces vérificateurs recevront des actions de la société ou des actions, notamment pour leur permettre d’obtenir le droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires et le droit aux bénéfices de la société.

L’apport en industrie

C’est l’apport de connaissances ou de connaissances techniques. Il ne contribue pas à la constitution du capital, mais il engage de droit au profit. Toutefois, il peut être exclu de certaines formes sociales de la société. La contribution de l’industrie fait référence à la contribution apportée sous la forme de travaux réalisés par des partenaires. Il s’agit d’un type d’apport en capital qui ne s’ajoute pas à la structure du capital de l’entreprise. En effet, l’apport industriel donne à l’apporteur le droit de bénéficier d’actions ou de parts en échange du travail qu’il a effectué. Comment déterminez-vous la valeur d’une contribution de l’industrie ? Obtenez le même travail effectué par les contributeurs en évaluant combien l’entreprise devrait dépenser.

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